Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BRUDEY MOBILITY (ci-après dénommée comme « Karukera Experiences » ou « La Société ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et CGU ».
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site Karukera Experiences.
« Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site Karukera Experiences par la Société.
« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de la Société intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de la Société afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation des Services proposés aux Utilisateurs et Visiteurs.
« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site Karukera Experiences et fournis par la Société aux Utilisateurs.
« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par la Société afin de lui permettre de réserver un transfert ou une prestation de transport.
« Site Karukera Experiences » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.karukera-experiences.com/ » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines « www.karukera-experiences.com », en ce inclus, le Blog Karukera Experiences et plus généralement tout site édité et exploité par la Société.
« Société », « Karukera Experiences » ou « BRUDEY MOBILITY » désigne la société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 888 660 776, dont le siège social est situé au Rue de Fonds Chaux Fond Cacao 97130 Capesterre Belle Eau, Guadeloupe, qui notamment édite et exploite les sites web et mobile www.karukera-experiences.com et ses applications mobiles et tablettes.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Karukera Experiences et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site https://www.karukera-experiences.com/ est assurée par la Société SASU BRUDEY MOBILITY au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro “888 660 776”, dont le siège social est situé au Rue Fond Chauds Fond Cacao 97130 CAPESTERRE BELLE EAU.
– Numéro de téléphone : 0690703555
– Adresse e-mail : info@karukera-experiences.com.
– Le Directeur de la publication est : BRUDEY OLIVIER.
L’hébergeur du site https://www.karukera-experiences.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://www.karukera-experiences.com/ permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
– Des offres de prestation de service de transfert entre l’aéroport ou les gares maritimes ou autres adresses et une zone géographique définie à l’avance.
– Des offres de services de transport via des balades, des circuits ou excursions dont l’itinéraire est définie à l’avance.
– La réservation et le paiement en ligne afin de commander les services cités précédemment.
– La collecte de témoignage relatif aux services de transport de Karukera Experiences.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
La Société fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.
L’utilisation du Site Karukera Expériences et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Utilisateurs l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site Karukera Experiences, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.
La Société assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute réglementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Utilisateurs du Site Karukera Experiences les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site Karukera Experiences pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur, ce qui est notamment le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer via le Site Karukera Experiences. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.
Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Karukera Experiences par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par la Société pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation du Site Karukera Experiences par ses Utilisateurs. Ce traitement permettra à la Société d’améliorer le contenu éditorial et communautaire du Site Karukera Experiences.
L’Utilisateur disposent notamment des droits d’opposition, d’accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
L’Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l’adresse mail : data-privacy@karukera-experiences.com (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).
Le responsable de traitement est la société SASU BRUDEY MOBILITY au capital de 2 500 euros, immatriculée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro “888 660 776”, dont le siège social est situé au Rue Fond Chauds Fond Cacao 97130 CAPESTERRE BELLE EAU, représentée par Monsieur Olivier BRUDEY.
L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.
La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.
L’Utilisateur déclare que les données fournies à l’occasion de son utilisation du Site Karukera Experiences sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Karukera Experiences est une marque déposée par BRUDEY OLIVIER.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.karukera-experiences.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.karukera-experiences.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://www.karukera-experiences.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.karukera-experiences.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.karukera-experiences.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.